| | | | | REGLEMENT INTERIEUR POUR LA CONSULTATON DE DOCUMENTS ARCHIVÉS |
Pour pouvoir consulter des documents des archives, vous devez imprétativement faire une demande auprès du service archives.
Cette demande peut se faire :
* soit par Internet.
* soit auprès des services généraux qui gèrent les archives.
Pour faire une demande par internet, vous devez créer un compte, puis faire une demande par l'intermédiaire du formulaire.
Une réponse vous sera faite par mail par le service des archives.
Le service vous indiquera si les documents sont consultables au regard de la loi et fixera alors une date de consultation.
Toute consultation sur place sera obligatoirement identifée avec une pièce d'identité.
Le service archives.
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| | | | La ville de Sablé sur Sarthe tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés". Conformément à la cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel au service archives (archives@sablesursarthe.fr).
M. le Maire de Sablé sur Sarthe
Hôtel de ville
Place Raphaël Elizé
72300 Sablé sur Sarthe
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| Éditeur et Hébergeur du site |
• Responsables du site : Services Informatique et Archives.
• Conception et réalisation du site : Service Informatique.
La Ville de Sablé sur Sarthe est hébergeur du site Internet des demandes de consultations d’archives. |
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